Politique Praticien-Client sur la protection des données personnelles
Sur quoi porte la politique d’utilisation des données personnelles ?
La présente politique vous informe des caractéristiques du traitement de données et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.
Qui est le responsable de cette politique ?
Le responsable de traitement est Emilienne Lepoutre, exerçant en entreprise individuelle.
Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : 895 rue Jean de Gingins, 01220 Divonne-les-Bains.
L’adresse électronique de contact est la suivante : elepoutre.kinesiologue@gmail.com.
Le responsable est joignable au numéro suivant : 06 64 25 37 10.
Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (« RGPD ») n°2016/679.
A qui s’adresse cette politique ?
La présente politique s’adresse aux clients du praticien.
Finalités (à quoi servent les données collectées)
Le traitement a pour objet et finalité l’exécution du contrat de prestations et la gestion de la relation client.
Pour la gestion des rendez-vous en ligne depuis son site internet https://elepoutrekinesiologue.fr/prendre-rdv/, le responsable utilise la solution tierce Calendly dont la politique de protection des données peut être consultée sur ce lien : https://calendly.com/legal/privacy-notice
Base légale des traitements : ce qui nous donne le droit de traiter les données
La base légale du traitement est le contrat conclu avec le client.
Pour le traitement de données de santé éventuelle : la base légale est le consentement du client.
Durée de conservation des données
Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).
Les données client sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Données traitées
Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :
- Données relatives à l’identité des clients (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique)
- Données relatives à la situation personnelle (hygiène de vie, habitude alimentaire, etc)
- Données de santé dans certains cas
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement, sauf dans certains cas :
- Données concernant la situation familiale du client
- Données concernant la situation professionnelle du client
Sources des données
Les données sont transmises directement par la personne concernée sauf pour les prises de rendez-vous en ligne via l’outil Calendly.
Les destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l’usage du responsable du traitement. Aucune donnée personnelle n’est transférée par le responsable de traitement à des destinataires sauf lorsque cela est nécessaire, par exemple pour la gestion des réservations en ligne Calendly.
Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.
L’existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors Union européenne et garanties associées
Le responsable du traitement ne réalise aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne. Toutefois, son prestataire Calendly peut être amené à transférer les données à ses sous-traitants suivants : Sous-traitants Calendly.
Le responsable de traitement s’engage à ce que ces transferts soient réalisés :
- vers des pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
- avec des garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP ou
- dans le respect de l’article 49 du RGPD.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Sort des données à caractère personnel après le décès – Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données
La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Elle peut exercer ces droits en s’adressant à :
Emilienne Lepoutre
295 rue Jean de Gingins, 01220 Divonne-les-Bains
elepoutre.kinesiologue@gmail.com
06 64 25 37 10
Réclamations
La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
Mentions légales
Edition
Le site internet https://elepoutrekinesiologue.fr est publié et dirigé par Emilienne Lepoutre, exerçant en entreprise individuelle, domiciliée au 895 rue Jean de Gingins, 01220 Divonne-les-Bains, dont le numéro Siret est 923 354 948 00013.
L’éditeur du site n’est pas assujetti à la TVA.
L’éditeur peut être contacté à l’adresse électronique : elepoutre.kinesiologue@gmail.com.
Publication
La directrice de la publication est Emilienne Lepoutre.
Hébergement
Ce site Internet est hébergé par la société suivante :
HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Phone: +37064503378
Email: domains@hostinger.com
Droit de propriété intellectuelle
Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.
Toutes reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra donner lieu à poursuite judiciaire conformément à l’article L-335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle.
Médiateur
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : La Société Médiation Professionnelle. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.mediateur-consommation-smp.fr ; ou par voie postale en écrivant à : Société de la Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.
Crédits
Les photos et illustrations de ce site internet sont libres de droit et issues du thème Love Nature d’Astra pour WordPress, d’Emma Bauso sur le site Pexels, ainsi que des créateurs suivants sur le site Unsplash :